Conditions générales d’utilisation du site Demirenova

Veuillez lire attentivement ces conditions définissant l’utilisation de demirenova.com. Elles fixent les droits et obligations de chaque visiteur du site.

Mise à jour du 17 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y soumettre. Elles régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur notre plateforme.

Définitions

Ces définitions permettent de clarifier certains termes utilisés dans les présentes conditions.

  • Utilisateur : toute personne accédant ou interagissant avec le site demirenova.com, à titre professionnel ou personnel.
  • Contenu : toutes les informations, textes, images, graphiques ou données disponibles sur le site.
  • Service : ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition via la plateforme demirenova.com.
  • Équipe : ensemble des collaborateurs et partenaires intervenant sur le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à faire un usage conforme des services, dans le respect des lois françaises et des règles de bonne conduite en ligne.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert aux personnes majeures ayant la capacité juridique. L’équipe se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès en cas de non-respect des conditions.

Utilisation par des mineurs strictement encadrée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est invité à agir de façon respectueuse et sécurisée sur la plateforme.

  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible à la réputation d’autrui.
  • Protéger ses identifiants et avertir l’équipe en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.
  • Respecter la confidentialité des échanges réalisés via le site.
  • Faire un usage non commercial et loyal des contenus consultés.

Usages interdits

Toute action contraire au bon fonctionnement du site est proscrite.

  • Diffusion de messages injurieux, racistes, discriminants ou violents.
  • Utilisation du site à des fins malveillantes, de collecte ou d’escroquerie.
  • Extraction de données massives sans accord préalable de Demirenova.
  • Tentative de perturbation technique ou piratage de la plateforme.
  • Usurpation d’identité ou fausse déclaration lors des échanges.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site demirenova.com est protégé. Les droits d’auteur sont détenus par l’équipe Demirenova ou ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez proposer des retours, suggestions ou partages. Ceux-ci restent la propriété des utilisateurs mais peuvent être cités anonymement à des fins d’amélioration.

Droits accordés à Demirenova:

En partageant sur ce site, vous accordez à Demirenova l’autorisation d’utiliser vos suggestions pour perfectionner la plateforme.

Protection des données personnelles

Demirenova veille au respect de la vie privée selon la réglementation en vigueur. Pour toute question, consultez la politique dédiée ou contactez l’équipe. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Demirenova.

Avertissement général:

Les conseils proposés sur le site ne remplacent pas un avis professionnel spécifique à votre situation.

Limites de responsabilité

Demirenova décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à l’utilisation du site sans consultation préalable.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Demirenova contre toute action résultant d’un usage illicite ou non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la législation française et recherché par dialogue prioritaire.

Arbitrage

En cas d’échec à l’amiable, un médiateur désigné par les parties pourra intervenir avant toute procédure judiciaire.

Cette procédure ne prive pas des droits légaux français.

Plateforme de médiation européenne

Conformément aux règles européennes, un utilisateur peut aussi recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR).

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris jugeront les litiges.

Résiliation

Demirenova se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.

Mises à jour

Demirenova peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement notable.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres dispositions resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’accord entier entre vous et Demirenova pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande juridique ou question sur les conditions, contactez notre équipe support.

Adresse e-mail: content@demirenova.com

Téléphone: +33 (0)9 81 58 44 36

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 17 décembre 2025

Version: 1.2